Oummah Riage est réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus. Les abus ou l'exploitation sexuels concernant des enfants sont strictement interdits. Toute violation établie peut conduire au retrait d'un contenu, à une restriction, à une suspension ou à un bannissement.
1. Service réservé aux adultes
Oummah Riage est destiné aux adultes et son utilisation est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus. Les mineurs ne sont pas autorisés à créer ou conserver un compte, ni à utiliser le service. Un profil indiquant ou laissant raisonnablement penser que son titulaire est mineur peut être examiné et faire l'objet des mesures décrites ci-dessous.
2. Tolérance zéro : contenus et comportements interdits
Oummah Riage interdit toute exploitation et tout abus sexuels concernant des enfants (Child Sexual Abuse and Exploitation, « CSAE »), ainsi que tout contenu présentant des abus sexuels sur des enfants (Child Sexual Abuse Material, « CSAM »). Cette interdiction couvre les profils, images, messages, contenus, comportements et tentatives, y compris lorsque le contenu est généré ou modifié.
Sont notamment interdits :
- créer, demander, obtenir, conserver, publier, échanger, diffuser ou promouvoir du CSAM ;
- sexualiser un mineur ou le représenter dans un contexte sexuel ;
- le grooming, c'est-à-dire la mise en confiance ou la manipulation d'un mineur à des fins sexuelles ou abusives ;
- la sextorsion, la contrainte ou toute autre forme de chantage sexuel impliquant un mineur ;
- la sollicitation sexuelle ou intime d'un mineur, ainsi que toute tentative d'organiser une rencontre à des fins abusives ;
- faciliter, encourager, dissimuler ou participer à l'exploitation sexuelle, à la traite ou à la mise en danger d'un mineur.
3. Signalement et blocage
Depuis la fiche d'un profil dans l'application, un utilisateur peut choisir « Signaler le profil » et sélectionner un motif, notamment « personne mineure », « comportement inapproprié » ou « contenu inapproprié ». Le signalement porte sur le profil concerné et permet de porter la situation à notre connaissance.
Depuis cette même fiche, l'utilisateur peut choisir « Bloquer le profil ». Le blocage coupe les interactions sociales couvertes par les principales fonctionnalités de l'application. Il ne remplace pas un signalement lorsqu'une situation paraît contraire à ces standards.
Pour compléter un signalement ou nous alerter en dehors de l'application, contactez le point de contact dédié : contact@oummahriage.com. N'envoyez pas et ne transférez pas de CSAM par courriel.
4. Examen et mesures possibles
Les signalements peuvent être examinés et documentés. Selon les faits établis, leur gravité et les obligations applicables, Oummah Riage peut notamment :
- classer le signalement lorsqu'aucune violation n'est établie ;
- refuser, rendre inaccessible ou retirer une photo ou un contenu de profil contraire à ces standards ;
- restreindre la visibilité d'un profil ou l'accès à certaines fonctionnalités pendant un examen ;
- suspendre temporairement le compte concerné ;
- bannir le compte et en invalider l'accès.
5. Conservation limitée des éléments utiles
Lorsque cela est nécessaire pour examiner un signalement, prévenir un abus, documenter une mesure ou respecter une obligation légale, les éléments pertinents peuvent être conservés pendant une durée limitée au strict nécessaire aux finalités concernées, sous réserve des obligations légales applicables.
6. Lois applicables et autorités compétentes
Oummah Riage respecte les lois applicables en matière de sécurité des enfants. Lorsqu’un cas de CSAM est confirmé, Oummah Riage applique son processus de signalement auprès de l’autorité ou de l’organisme compétent, conformément aux lois et exigences applicables. Oummah Riage peut également coopérer avec ces autorités dans le cadre d'une demande valide et conforme à la loi.
7. Point de contact dédié
Pour signaler une préoccupation liée à la sécurité des enfants, pour toute demande d'une autorité compétente ou pour toute question sur l'application de ces standards, contactez : contact@oummahriage.com.